Succession, donation et fiscalité franco-mauricienne
Dans ce guide
Beaucoup pensent qu’en venant vivre à Maurice, ils échappent aussi à l’impôt français sur les donations et les successions. C’est faux ! Et c’est un piège dans lequel tombent pas mal d’expats pourtant bien installés.
J’ai la chance de connaître un excellent notaire fiscaliste, spécialiste des conventions internationales, et j’ai passé quelques heures à faire le point avec lui. C’est un peu technique, mais c’est fondamental.
Aucune convention sur les successions
La convention fiscale entre la France et Maurice ne concerne que l’impôt sur le revenu. Sur les successions et les donations, il n’y a rien. Résultat : Maurice ne taxe ni les unes ni les autres, et la France applique ses propres règles, sans aucune limite. Pas de double imposition possible, puisque Maurice ne taxe pas. Mais la France, elle, peut taxer, et parfois lourdement.
Tout dépend du domicile fiscal
Pour les successions et les donations, la France ne regarde pas ta résidence au sens de la convention, mais son propre droit, l’article 4 B du Code général des impôts. Tu y es domicilié fiscalement si tu remplis un seul de ces critères.
Ton foyer ou ton lieu de séjour principal est en France. Le foyer, c’est là où tu vis avec ta famille, ton conjoint et tes enfants mineurs. Et le lieu de séjour principal réserve des surprises : on croit tous que la règle, c’est 183 jours, mais tu peux être domicilié en France en y passant moins, si c’est le pays où tu as passé le plus de temps dans l’année. Prudence si tu vis entre trois pays ou voyages beaucoup.
Tu exerces ton activité principale en France. Même un mandat de dirigeant, parfois non payé, peut compter.
Le centre de tes intérêts économiques est en France. Si tes revenus viennent surtout de là-bas (pension, loyers, activité), ça peut suffire.
Un seul de ces critères suffit. On peut donc très bien être résident mauricien pour l’impôt sur le revenu, et domicilié en France pour la succession.
Quand la France taxe
Si le défunt ou le donateur est domicilié en France, tous ses biens dans le monde sont taxables en France : sa villa à Maurice, son appartement à Paris, ses comptes à l’étranger.
Si l’héritier ou le bénéficiaire est domicilié en France, ce qu’il reçoit est taxable en France même si le défunt vivait à Maurice, dès lors que l’héritier a été domicilié en France au moins six ans sur les dix dernières années.
Et les biens situés en France sont toujours taxables en France, même si personne n’y est domicilié.
Deux exemples. Un Français installé à Maurice depuis dix ans y décède. Il laisse une villa à Grand Baie, un compte en Suisse et un appartement à Paris, mais sa pension et ses loyers français représentent la plus grosse part de ses revenus. Son centre d’intérêts économiques est donc en France, il est considéré comme domicilié en France, et tout est taxable en France, villa et compte suisse compris.
Autre cas : un Français qui vit à Maurice depuis longtemps veut donner sa villa de Tamarin à son fils, qui vit à Nice depuis toujours. Le fils est domicilié en France depuis plus de six ans sur les dix dernières années, donc la donation d’une villa mauricienne est taxée en France.
Trusts, montages et assurance-vie
Contrairement à ce qu’on entend souvent, les trusts, fondations et autres montages exotiques n’allègent pas l’impôt français dès qu’il existe un lien avec la France. Ils peuvent même l’alourdir, avec des obligations déclaratives et de grosses amendes, voir le trust à Maurice.
L’assurance-vie reste un bon outil de transmission, mais sa fiscalité dépend elle aussi du domicile de l’assuré et des bénéficiaires, voir l’assurance-vie luxembourgeoise.
Comment t’y préparer
Vérifie ton domicile fiscal français avec les trois critères, pas seulement en comptant tes jours. Regarde où sont domiciliés tes enfants et tes autres bénéficiaires. Fais la liste de tes biens situés en France. Et prépare ta transmission tôt, avec un notaire qui connaît les deux pays. Une bonne préparation peut éviter des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros de droits, voir fais-toi aider d’un vrai fiscaliste transfrontalier.
Je n’aime pas faire peur, mais je préfère que tu décides en connaissance de cause. Si tu veux le contact de mon notaire fiscaliste, écris-moi en message privé. C’est gratuit.
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