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Le trust à Maurice : un outil de protection et de transmission patrimoniale puissant

Illustration du guide « Le trust à Maurice : un outil de protection et de transmission patrimoniale puissant »
Dans ce guide
  1. Le principe
  2. Le gros point de vigilance : la France
  3. Pour qui ?

Si tu envisages de t’installer à Maurice, ou que tu y vis déjà et veux organiser ton patrimoine, le trust mauricien mérite que tu t’y intéresses. Peu compris, souvent vu comme un montage compliqué réservé aux milliardaires, il peut pourtant t’apporter de vrais avantages juridiques et patrimoniaux. À condition d’être bien monté.

Le principe

Avec un trust, tu confies tout ou partie de ton patrimoine (immobilier, comptes, titres, parts de société) à un trustee, souvent une société spécialisée. Il gère ces biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires, selon les règles que tu as fixées par écrit. Il y a donc toi, le constituant, qui places tes biens, le trustee qui gère, et les bénéficiaires, tes enfants par exemple. On peut aussi nommer un protecteur, une personne de confiance qui surveille le trustee.

Maurice a une loi moderne sur le sujet, le Trusts Act de 2001, inspirée du modèle anglo-saxon, et les trustees professionnels sont des sociétés agréées par la Financial Services Commission. Il n’y a pas de droits de succession à Maurice, trust ou pas. Le trust n’est pas inscrit dans un registre public, même si le trustee doit connaître et documenter tous les acteurs. Le cadre est clair, reconnu à l’international, et la place financière solide, voir Maurice, place financière.

Dans la vraie vie, un trust sert à protéger ton patrimoine de conflits familiaux ou de certains créanciers, à organiser la gestion de tes biens si un jour tu ne peux plus le faire, ou à transmettre progressivement, par exemple un revenu à tes enfants jusqu’à un certain âge puis le capital. Il permet aussi de regrouper des actifs internationaux dans un seul véhicule et d’anticiper une succession avec des biens et des héritiers dans plusieurs pays. Johnny Hallyday avait organisé la sienne avec un trust américain, et ce dossier a aussi montré les limites de l’outil face au droit français.

Le gros point de vigilance : la France

C’est là que beaucoup se trompent, un trust mauricien n’efface pas les règles françaises. Si le constituant ou un bénéficiaire est résident fiscal français, ou si le trust détient des biens en France, des déclarations s’imposent en France, et les oublier coûte très cher en amendes. La France a aussi des règles spécifiques pour taxer les biens placés dans un trust, notamment lors des transmissions, et selon les cas la note peut être plus lourde qu’une succession classique.

Reste la réserve héréditaire, la part minimale à laquelle les enfants ont droit en France. Depuis 2021, la loi française leur permet dans certains cas de la récupérer sur des biens situés en France, même si la succession relève d’une loi étrangère qui les en prive. Pour la transmission en général, lis succession, donation et fiscalité franco-mauricienne.

Pour qui ?

Un trust a du sens si tu as un patrimoine conséquent, surtout international, si tu es vraiment résident fiscal mauricien (voir résidence fiscale ou permis de résidence), et si ta situation familiale demande de l’organisation : famille recomposée, enfants mineurs, héritiers dans plusieurs pays. Pour un patrimoine modeste, beaucoup moins, car la création et la gestion annuelle par un trustee ont un coût.

Bien monté, le trust est un outil légal, puissant et sûr. Si tu veux en parler, écris-moi en message privé, je peux te recommander un cabinet sérieux.

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