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L’État français peut-il ponctionner ton épargne ?

Une tirelire en verre remplie de pièces sur une table de terrasse, un petit drapeau français, lagon en arrière-plan
Dans ce guide
  1. Ce que l’État peut faire
  2. Les outils de crise
  3. Comment te protéger

Avec la dette française et le contexte international tendu, la question revient souvent, chez les résidents comme chez les expats : l’État peut-il puiser dans ton épargne restée en France ? Réponse courte : il ne peut pas simplement “prendre” l’argent sur ton compte. Mais plusieurs mécanismes légaux, déjà utilisés, permettent de capter ou de bloquer une partie de l’épargne en cas de crise.

Ce que l’État peut faire

Il peut obliger les contribuables à lui prêter de l’argent. C’est déjà arrivé : en 1983, un emprunt obligatoire a été imposé aux plus aisés, remboursé quelques années plus tard.

Il oriente déjà une grande partie de l’épargne vers sa dette. Les fonds en euros des assurances-vie sont largement placés en obligations d’État, et l’épargne réglementée finance l’action publique. Plus la dette grossit, plus cette épargne devient stratégique.

Et il peut créer ou alourdir des prélèvements, parfois d’une année sur l’autre. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont passés de quelques pourcents dans les années 1990 à 18,6 % aujourd’hui, voir la taxe sur les dividendes passe à 31,4 %.

Les outils de crise

Peu de gens le savent, mais depuis la loi Sapin 2 de 2016, le Haut Conseil de stabilité financière peut, en cas de menace grave sur le système financier, limiter ou suspendre les retraits et les arbitrages sur les assurances-vie françaises. Trois mois, renouvelables, dans la limite de six mois. Ce n’est jamais arrivé, mais l’outil existe.

Depuis une directive européenne de 2014, une banque en difficulté peut aussi être renflouée par ses créanciers, y compris certains déposants : c’est le bail-in. Les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros par personne et par banque, au-delà, ils peuvent être mis à contribution. Chypre, en 2013, l’a montré : les dépôts de plus de 100 000 euros dans la principale banque du pays ont été ponctionnés de 47,5 %.

Enfin, en cas de crise majeure, un État peut limiter les retraits et les virements vers l’étranger pour empêcher la fuite des capitaux. En 2015, la Grèce a plafonné les retraits à 60 euros par jour et bloqué la plupart des virements à l’étranger pendant des semaines.

Ces scénarios restent exceptionnels. Mais ils montrent que l’épargne des particuliers peut servir de levier en temps de crise.

Comment te protéger

Ne laisse pas tout dans un seul pays ni dans une seule banque. Vivre à Maurice, c’est aussi l’occasion de garder une partie de ton épargne ici, voir banques à Maurice : ton argent peut être rémunéré. Et comme la garantie des dépôts s’applique banque par banque, au-delà de 100 000 euros, répartir tes avoirs limite le risque.

L’assurance-vie luxembourgeoise est une piste sérieuse. Au Luxembourg, les actifs des souscripteurs sont séparés de ceux de l’assureur, et les souscripteurs passent avant tous les autres créanciers en cas de faillite, c’est le super-privilège. Et le contrat n’est pas soumis aux pouvoirs de blocage de la loi Sapin 2, qui visent les contrats français. Par contre, si tu es résident fiscal français, tu restes imposé en France, y compris sur un contrat luxembourgeois. La protection porte sur la solidité du contrat, pas sur l’impôt. Voir prends une assurance-vie luxembourgeoise, et lis aussi pourquoi repenser ton assurance-vie quand tu t’expatries.

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